Loi Hulot sur la fin des hydrocarbures ? Pas avant 2040, voire au-delà…

FRANCE-ENERGY-OIL

Voilà un bel exemple de couleuvre avalée par Nicolas Hulot : la loi du 30 juin 2017 sur « la fin des hydrocarbures ». Littéralement vidée de sa substance, cette législation prévoit un sursis jusqu’en 2040 pour les concessions actuelles, voire au-delà « si leurs titulaires arrivent à prouver qu’ils n’ont pas rentabilisé leurs investissements initiaux ». Quand on sait l’imagination déployée pour faire dire à peu près ce que l’on veut aux chiffres, on se dit que la fin des hydrocarbures n’est pas pour demain.

Un premier point intéressant, c’est d’apprendre que les lobbys ont fait pression sur les autorités françaises et, finalement, obtenu gain de cause en brandissant la menace d’une procédure en arbitrage international (ISDS). Vous vous souvenez, il s’agit de cette procédure prévue dans le CETA (accord commercial entre l’Union européenne et le Canada et le TAFTA (accord commercial entre l’Union européenne et les USA) et dont les opposant à ces accords avaient expliqué la menace… la voici à l’œuvre.

Et nous arrivons au second point intéressant, à savoir d’apprendre (car c’est bien de ça qu’il s’agit pour le plus grand nombre) que cette procédure est déjà présente dans des accords déjà signés, dont la charte sur l’énergie qui date de… 1994 !

Mais les tenants du libéralisme économique vont encore nous expliquer qu’« il n’y a pas d’alternative ». Si on continue comme ça, il n’y en aura effectivement bientôt plus…

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2018/09/04/comment-la-menace-darbitrage-a-permis-aux-lobbys-de-detricoter-la-loi-hulot/