« Sur cette planète, nous ne reconnaissons aucune autorité plus haute que celle de la Constitution des États-Unis » affirme John Bolton, conseiller à la sécurité des États-Unis, balayant du même coup d’un revers de main la CPI et le droit international. Au passage, cela devrait donner à réfléchir à tous ceux qui s’apprêtent à signer des accords (commerciaux ou autres) avec les US.
Les États-Unis ont toujours manifesté leur hostilité vis-à-vis de la CPI, créée en 2002 suite à la ratification du Statut de Rome par 60 États. Si les US ont signé ce traité international, ils ne l’ont jamais ratifié. Mais ils sont allés plus loin dans leur volonté d’empêcher la création de cette juridiction en exerçant des pressions importantes (interruption de l’aide économique, fin d’avantages douaniers) auprès des États s’apprêtant à ratifier le Statut. Ainsi, le Brésil, le Pérou, le Costa Rica, l’Équateur, la Bolivie et l’Uruguay ont été sanctionnés par Washington. Ces pressions continuent malgré la création de la CPI. Par ailleurs, les États-Unis établissent des accords bilatéraux avec les États signataires pour garantir que les Américains qui seraient amenés à répondre de leurs actes devant la CPI soient rapatriés aux États-Unis. On ne saurait être plus hostile au projet !
Israël a également signé le Statut de Rome, mais ne l’a pas non plus ratifié. Sa préoccupation : le fait que la CPI considère que les activités de colonisation sont un « crime de guerre », d’une part et, d’autre part, le classement par la cours des transferts de populations civiles dans des territoires occupés comme un crime de gravité égale aux attaques contre les centres de population civile ou aux meurtres de masse.
Comme le montre la carte en-tête de cet article, neuf des dix procédures ouvertes jusqu’à aujourd’hui à la CPI ne visaient que des États africains. Cette situation à conduit plusieurs pays à se retirer de la Cour en 2016 au nom de la politisation de son action, l’accusant de mener une justice politisée et discriminatoire envers l’Afrique. Cependant, l’ouverture d’une éventuelle enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Afghanistan, notamment par l’armée américaine, change la donne. Et si la CPI se mettait à enquêter sur les agissements des pays du Nord, des grandes puissances ? Insupportable pour les États-Unis qui ont immédiatement sorti l’artillerie lourde : « Les États-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos citoyens et ceux de nos alliés contre des poursuites injustes de la part de ce tribunal illégitime. Nous allons interdire à ses juges et procureurs l’entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire. Nous ferons la même chose pour toute entreprise ou État qui porterait assistance à une enquête de la CPI sur les États-Unis et nous prendrons note si des pays coopèrent avec les enquêtes de la CPI sur les États-Unis et leurs alliés » à déclaré John Bolton.
Les menaces de sanctions ne pèsent donc pas uniquement sur la CPI, mais également sur toutes les entreprises et tous les États qui lui apporteraient son concours dans d’éventuelles enquêtes sur les États-Unis et leurs alliés. Une menace qui cible directement d’éventuelles enquêtes visant Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne.
L’Oncle Sam bombe le torse et sort les crocs, tel un matamore sur de son fait. Pourtant cela apparaît plutôt comme une réaction fébrile tant la politique étrangère des États-Unis est illégale, comme l’est aussi celle d’Israël à l’égard des Palestiniens. Les peuples du monde en sont de plus en plus conscients et le vent pourrait bien tourner.
Citoyen Ordinaire 